Choisir son détective
Union des enquêteurs de France membre de l'union des professions libérales
Vous estimez subir un préjudice, vous souhaitez faire appel aux services d'un Enquêteur privé, la CNDEP vous éclaire sur la façon de choisir un détective et le budget à prévoir.
En préambule il faut savoir que les détectives, comme les autres professions libérales, sont des professionnels qui répondent tous à des obligations de formation, inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle, ils détiennent un agrément du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur.
l'intérieur. Ils sont soumis au contrôle administratif de l'autorité et doivent se conformer à un code de déontologie qui fixe des pénalités financières et/ou des interdictions d'exercer.
Un détective peut se charger de plusieurs mission : de façon générale, chaque fois que vous souhaitez rechercher des preuves ou de l'information pour éclaircir une situation qui vous craie un préjudice ou encore si vous souhaitez anticiper sur les événements, rechercher une personne ou des informations la concernant, toujours dans un cadre légitime ou légale.
Telle est le cadre sont les missions du détective privé que vous allez désigner pour vous aider dans cette recherche de la vérité à produire en justice pour demander réparation ou à titre d'information pour orienter correctement vos décisions.
Quelques exemples :
Les affaires familiales :
Les affaires commerciales :
Les tarifs d'un détective :
Ces honoraires doivent être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d’un service, d’une étude ou d’un conseil. Ils peuvent varier selon les circonstances, les moyens à mettre en œuvre, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, les prestations intellectuelles et la notoriété du professionnel, ainsi que les frais éventuels à engager pour mener à bien la mission confiée.
Leur montant est convenu librement avec le mandant selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession. Le temps passé est comptabilisé de l’heure de mise à disposition de l’inspecteur à l’agence jusqu’à son retour à l’agence en y incluant le temps de rédaction de son rapport de mission. Le kilométrage est calculé du départ de l’agence au retour à l’agence.
Les frais de déplacement et de séjour sont calculés soit au réel sur présentation de justificatifs, soit forfaitairement par journée d’absence suivant les conventions propres établies par chaque agence avec son client.
La base de calcul des frais et honoraires de l’agence, s’appliquant aux prestations doit être porter à la connaissance du mandant de façon incontestable.
Les honoraires peuvent varier de 70 € à 120 € de l’heure ou de 490 € à 800 € la journée.
Enquête et surveillance : ce qui est légal
Le détective agent de recherches est spécialisé dans le conseil, la prévention, le renseignement et l'administration de la preuve en cas de litige devant les tribunaux. Il exerce son activité avec des salariés ou des collaborateurs enquêteurs de droit privé qui répondent aux exigences de loi.
La valeur ajoutée du détective réside dans le temps consacré, le personnel et la connaissance des sources d’informations légales existantes.
Toute demande doit être légale et répondre à un besoin légitime et moral pour recueillir des preuves ou des informations.
Choisir un détective
Je sélectionne des professionnels recommandés, par exemple par votre avocat, ou sur l'annuaire professionnel de la CNDEP Dans les Pages jaunes ou sur Internet, fuyez les agences à la dénomination ou au pseudonyme équivoques. Tout comme celles qui passe des annoncent dans tous les département de France sans avoir de siège sociale qui nécessite un agrément spécifique.
Je vérifie ses références, je contrôle son numéro d’agrément, mentionné sur ses documents administratifs et commerciaux. Et je vérifie son assurance en responsabilité civile professionnelle.
O.N.D
